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Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
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Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent exclusivement les ventes et réservations de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues, offres promotionnelles émis par le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel, ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.

1. Informatique et libertés

Le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel peut être amené à collecter des données à caractère personnel communiquées notamment dans le cadre de la création d’un compte sur son site ou la réalisation de commandes. Ces traitements automatisés d’informations, notamment la gestion des adresses emails des visiteurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Nous nous engageons à respecter la confiance que vous nous accordez et à appliquer la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”.
Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’aide de notre formulaire en ligne ou par courrier adressé à : Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel- 13200 Arles en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, téléphone et email.
Vous pouvez également être informé de nos offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler en nous écrivant de la même façon.

2. La commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
• vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier et procéder à toute modification utile.
• vous vous identifiez. Si vous êtes nouveau Client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide, un mot de passe (personnel et confidentiel).
• vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez.
• vous cochez la case des Conditions Générales de Ventes après en avoir pris connaissance et en avoir accepté les termes.
• puis vous effectuez le paiement par carte bancaire ou autres modes de paiement disponibles.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “Valider votre commande”, vous déclarez accepter et payer celle-ci ainsi qu’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. La prise en compte de votre commande dépendra de votre mode de règlement : immédiatement si votre paiement est effectué par carte bancaire ou dès la somme créditée sur le compte du Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel s’il est effectué par chèque ou virement. Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

3. Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation de votre commande (remboursement par chèque ou virement dans un délai de 14 jours).

4. Prix

Pour les produits souvenirs

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition à la boutique du Musée Paul Ricard, au Domaine de Méjanes.

Pour les hébergements et visites

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros. Ils sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’hébergement. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la sous-location du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage) et ménage obligatoire, à l’exception de la taxe de séjour. La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour. Elle est à acquitter sur place lors de la récupération des clés.

Pour tous les produits

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. La sélection des produits en promotion peut varier en cours d’année, les promotions applicables sont mentionnées sur le Site.
Les conditions d’application des offres commerciales proposées sur le Site s’appliquent à la France Métropolitaine, hors Corse.
Les produits demeurent l’entière propriété du Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel jusqu’au complet encaissement du prix.

5. Paiement

Le règlement de l’acompte et du solde de vos achats ou de votre réservation sur le Site s’opère exclusivement en Euros.
Le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel vous propose plusieurs modalités de paiement aux choix parmi les suivantes :
• Paiement à la commande par carte bancaire sur le site Internet. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigée en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires acceptées sont précisées sur le Site. Le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, nous vous demanderons systématiquement vos coordonnées bancaires à chaque nouvelle commande.
• Paiement par virement bancaire. Demandez à votre banque le virement bancaire du montant correspondant à votre commande TTC, incluant la participation aux frais d’envoi.
La propriété des produits commandés n’est transférée au Client qu’au paiement total du prix facturé, frais de livraison inclus. Les commandes sont payables immédiatement ; il n’est par conséquent pas prévu d’escompte.

6. Livraison et participation forfaitaire aux frais de mise à disposition

Le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés et réglés dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis après la réception et le traitement de votre commande, dans un délai moyen de 3 jours ouvrés et au maximum dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de votre règlement pour une livraison en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel ne saurait être tenu responsable d’une erreur de livraison due à une mauvaise saisie d’informations de la part du Client.

Mode de livraison

Vous pouvez choisir votre mode de livraison :
– Livraison à votre domicile, en Colissimo. A compter de la validation et du règlement complet de votre commande, si celle-ci intervient avant 12h00 du lundi au jeudi, vous serez livré dans un délai moyen de 3 jours ouvrés et au plus tard dans les 5 jours ouvrables. En général, La Poste respecte les délais de livraison annoncés mais quelques colis peuvent parfois prendre du retard, indépendamment de notre volonté. En cas d’absence de votre part lors de la livraison, vous serez prévenu par un avis de passage du facteur de l’arrivée de votre colis. Pour le retrait des colis, une pièce d’identité est exigée. Les colis sont mis à disposition pendant 14 jours à la Poste la plus proche.
– Livraison en point de retrait Colissimo. Sélectionnez le point de retrait Colissimo de votre choix. Votre colis sera disponible au Point de retrait Colissimo pendant 10 jours à compter de la notification de livraison. Si le point de retrait choisi est un bureau de Poste, votre colis sera disponible pendant 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné au Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel. Toute nouvelle expédition se fera à vos frais.
– Enlèvement au Domaine. Vous pouvez, sous réserve de nous en informer par téléphone, venir chercher votre colis au : Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel – 13200 Arles.

Coûts

La participation forfaitaire aux frais d’expédition dépend du poids du colis et du mode de livraison choisi.

Anomalies de livraison

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation.
En cas de litige au moment de la réception de votre colis, il est impératif de formuler des réserves à la Poste ou au Point de retrait Colissimo. En effet, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client déclare le litige à la Poste.

7. Droit de rétractation

Pour les produits souvenirs

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, conformément à la loi en vigueur, en tant que Client Particulier, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de réception de votre colis. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter dans ce délai par courrier, par e-mail, par l’intermédiaire de la rubrique « contactez-nous ».
Retournez-nous les produits dans les meilleurs délais, dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les produits ne doivent pas avoir été ouverts ni utilisés. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel – 13200 Arles.
Vous devez nous les retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter de votre commande.
Nous nous engageons à vous les échanger ou si vous le souhaitez, à vous les rembourser par chèque ou virement dans les 14 jours suivant leur réception par nos soins selon les modalités suivantes :
• le ou les produits sont retournés de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du ou des produits retournés, non ouverts, hors frais d’envoi, les frais de retour demeurant à votre charge
Aucun retour en port dû ne sera accepté.

Pour les réservations d’hébergements ou de visites

Nous attirons votre attention sur le fait que les réservations d’hébergements ou de visites à une date déterminée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance.

Modification / annulation de réservation par le client

En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par téléphone ou email. Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date dans la limite des disponibilités. Compte tenu de la dégressivité des tarifs liée à la durée des séjours, si l’annulation partielle de la réservation correspond à une modification de la durée de séjour, celle-ci est susceptible d’engendrer un changement de tarif.
– si votre demande de modification est formulée jusqu’à 8 jours précédant votre arrivée : 50 % de frais d’annulation
– si votre demande de modification est formulée à moins de 8 jours précédant votre arrivée : 100 % de frais d’annulation

Interruption de séjour

Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier.

8. Autres informations liées à la réservation d’hébergements

Capacité des hébergements

Nous vous rappelons qu’un logement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Il est rappelé qu’un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière.

Mineurs

Nous attirons votre attention sur le fait que nos hébergements ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. Le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel se réserve le droit de refuser l’accès aux hébergements qui auraient été réservés en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que les hébergements sont destinés à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Animaux

Les animaux domestiques sont acceptés, hormis les chiens de catégorie 1 et 2 définis comme dangereux. Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes.

Arrivée et départ

La remise des clefs s’effectue à partir de 15h00 le jour de votre arrivée. Ces clefs seront rendues avant 12h00 le jour de votre départ. Au-delà, une nuitée complémentaire vous sera facturée.

Caution

Une caution de 50% du prix de votre réservation vous sera demandée lors de la récupération des clés, par chèque. Le dépôt de garantie vous sera restitué déduction faite notamment des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés (à savoir toutes dégradations et/ou troubles de quelque nature que ce soit tant dans les parties privatives que dans les parties communes, prestations impayées dont celles optionnelles consommées sur place et perte des clés de l’hébergement.

État des lieux

Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du client et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le client, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au client lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant la remise de l’état des lieux. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au client à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le client.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le client à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le client), l’absence de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du client. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le client est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).

Ménage obligatoire

Un forfait de ménage en fin de séjour est obligatoirement inclus dans la location des hébergements.

Règlement intérieur

Les clients s’engagent à :
– N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le client reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
– Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
– S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;
– Avertir dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Le client étant responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses occupants (animaux inclus) de son hébergement au sein du Domaine et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages. Le client autorise le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le client ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;

Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre hébergement, fermez votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre hébergement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité du Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel.
En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein du domaine, le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel se réserve la possibilité d’interrompre votre séjour et nos équipes pourront vous demander de quitter le domaine.

Après-vente

En cas de nécessité de joindre le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel, veuillez appeler le numéro non surtaxé suivant +33(0)7 88 03 13 22.
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel – 13200 Arles dans un délai de 1 semaine après la fin de votre séjour. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que l’hébergement réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications.
Le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel présente sur son Site les caractéristiques essentielles des produits que le Client souhaite acheter conformément au code de la Consommation. Les photographies et les textes n’entrent pas dans le champ contractuel. Si les photographies ou les textes présentent un caractère erroné, la responsabilité du Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel ne saurait être engagée.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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10. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive du Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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11. Cookies

Le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel vous informe que lors de votre visite sur le site boutique-domainedemejanes.fr accessible depuis votre équipement Terminal des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre équipement terminal dans des fichiers appelés cookies émis par le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel, dans le but de faciliter et personnaliser votre navigation.
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12. Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat, en langue française, est soumis à la loi française. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues sur le site ou avec le service commercial du Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel et exécutées en France métropolitaine. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Domaine de Méjanes – IDMC Méjanes événementiel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 11/01/2021.